Conditions Générales d’Utilisation d’Adam SafeTrip

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site adamsafetrip.com, de l’application mobile Adam SafeTrip, de l’espace parents et des services associés, ci-après collectivement désignés « Adam SafeTrip ».

L’utilisation d’Adam SafeTrip implique l’acceptation des présentes CGU.

Adam SafeTrip est un outil numérique destiné à aider un voyageur, notamment un jeune voyageant seul ou avec une autonomie accrue, à préparer son voyage, accéder rapidement à des informations utiles et disposer de repères dans certaines situations.

Adam SafeTrip est un outil d’assistance. Il ne constitue pas un dispositif garantissant la sécurité du voyageur.

2. Éditeur

Adam SafeTrip est édité et exploité dans le cadre de l’entreprise individuelle suivante :

Directeur de la publication : Samir Amellal

Contact : s.amellal@adamsafetrip.com

3. Nature du service

Adam SafeTrip peut notamment proposer :

• des contacts utiles et d’urgence ;
• des protocoles permettant de disposer de repères dans certaines situations ;
• des guides pratiques ;
• des conseils personnalisés ;
• des check-lists ;
• la conservation locale - sur le téléphone - de documents ;
• des fonctions utilisant la géolocalisation ;
• la recherche de services ou établissements à proximité ;
• des outils de communication ;
• des alertes et notifications ;
• des fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle ;
• un espace permettant aux parents de préparer certains réglages ;
• un mécanisme de synchronisation de ces réglages avec l’application.

Cette liste peut évoluer avec les différentes versions du service.

4. Adam SafeTrip n’est pas un service d’urgence

En présence d’un danger immédiat ou d’une urgence médicale, l’utilisateur doit contacter en priorité les services d’urgence compétents du pays dans lequel il se trouve.

Les fonctionnalités d’Adam SafeTrip ne doivent jamais retarder un appel aux services d’urgence ou la recherche d’une assistance professionnelle.

5. Protocoles de sécurité

Adam SafeTrip propose différents protocoles destinés à donner à l’utilisateur des repères lorsqu’il rencontre certaines difficultés, par exemple en cas d’objet perdu ou volé, de transport raté, d’absence de réseau, de sentiment de danger ou d’autres situations prévues dans l’application.

Ces protocoles constituent des recommandations générales et des outils d’aide à la décision.

Ils ne peuvent prendre en considération l’intégralité des circonstances particulières auxquelles un voyageur peut être confronté.

Le respect intégral d’un protocole Adam SafeTrip ne constitue en aucun cas une garantie d’éviter un incident, un dommage, un accident, une agression, une perte, un vol ou toute autre difficulté.

Une situation réelle peut nécessiter de s’écarter d’un protocole lorsque les circonstances, les instructions d’une autorité ou la sécurité immédiate de l’utilisateur le justifient.

L’utilisateur doit toujours privilégier sa sécurité immédiate et les instructions données par les autorités, services d’urgence et professionnels compétents présents sur place.

Lorsque les protocoles sont personnalisés par un parent, représentant légal ou utilisateur, celui-ci est responsable de leur contenu et doit s’assurer qu’ils ne contredisent pas les consignes officielles, celles de l’organisme accompagnateur ou celles des autorités compétentes.

Le mode d’emploi rappelle les précautions à respecter avant d’utiliser ou de modifier ces protocoles.

6. Absence de garantie concernant le voyage

Adam SafeTrip fournit des outils destinés à contribuer à la préparation et à la gestion de certaines situations pendant un voyage.

Adam SafeTrip ne garantit ni le bon déroulement d’un voyage, ni l’absence d’incident, ni la sécurité physique ou matérielle du voyageur.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité de l’éditeur d’Adam SafeTrip ne saurait être engagée du seul fait qu’un incident ou un dommage survienne pendant un voyage, y compris lorsque l’application a été utilisée ou qu’un protocole proposé par Adam SafeTrip a été suivi.

La responsabilité d’Adam SafeTrip ne saurait notamment être recherchée pour les conséquences résultant directement d’événements indépendants du fonctionnement du service, tels qu’un accident, une agression, un vol, une perte, une maladie, une décision d’une autorité, une perturbation de transport ou le comportement d’un tiers.

Adam SafeTrip constitue une assistance complémentaire et non une obligation de résultat en matière de sécurité.

7. Utilisation par des mineurs

Adam SafeTrip peut être utilisé par des mineurs.

Lorsqu’un mineur utilise l’application, ses parents ou représentants légaux restent responsables des décisions relevant de l’autorité parentale, notamment concernant les conditions dans lesquelles le mineur est autorisé à voyager.

Adam SafeTrip ne se substitue ni aux parents ou représentants légaux, ni à l’encadrement éventuellement assuré par un établissement scolaire, un organisme de voyage, une famille d’accueil ou toute autre personne responsable du mineur.

L’existence de l’application ne doit pas être considérée comme permettant, à elle seule, de rendre approprié un voyage ou un niveau d’autonomie qui ne le serait pas autrement.

Utilisateur majeur. Lorsque l’utilisateur est majeur, il demeure responsable de ses choix et de ses actes, y compris lorsque son profil, ses contacts, ses protocoles ou d’autres réglages ont été préparés ou modifiés par un tiers — notamment un parent — via l’Espace parents. L’intervention de ce tiers dans le paramétrage de l’application ne transfère à celui-ci aucune responsabilité quant aux décisions prises ultérieurement par l’utilisateur majeur.

8. Espace parents et synchronisation

Adam SafeTrip permet aux parents, représentants légaux ou autres utilisateurs autorisés de préparer certains paramètres depuis un espace accessible sur le site.

Une clé de synchronisation permet d’associer cet espace à une application déterminée. La synchronisation est conçue de manière à ce qu’une nouvelle configuration proposée par l’espace parents soit présentée sur le téléphone avant son application. L’utilisateur de l’application peut accepter ou refuser la synchronisation proposée.

La personne qui saisit, importe, sélectionne, modifie ou transmet des informations au moyen de l’Espace parents demeure responsable de ces informations et de leur adéquation au voyageur concerné.

Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude, l’actualité, la cohérence et la pertinence des contacts, numéros de téléphone, consignes, protocoles personnalisés, documents, liens et informations personnelles qu’elle configure.

Le fait qu’un contenu puisse être enregistré, synchronisé, affiché ou utilisé dans Adam SafeTrip ne signifie pas qu’il a été contrôlé, validé, approuvé ou certifié par l’éditeur.

9. Géolocalisation

Certaines fonctionnalités nécessitent l’accès à la position du téléphone.

La précision de cette localisation dépend notamment :

• du téléphone ;
• du système d’exploitation ;
• du GPS ;
• des réseaux disponibles ;
• des autorisations accordées ;
• des conditions environnementales ;
• des services cartographiques éventuellement utilisés.

Adam SafeTrip ne garantit donc pas l’exactitude absolue d’une position.

L’utilisateur doit vérifier sa situation réelle lorsque les circonstances l’exigent.

Adam SafeTrip n’a pas vocation à constituer un service de surveillance permanente des déplacements de l’utilisateur.

10. Recherche de services et établissements

Adam SafeTrip peut faciliter la recherche d’établissements ou de services situés à proximité, notamment :

• hôpitaux ;
• distributeurs automatiques ;
• commerces ;
• centres commerciaux ;
• métros ;
• gares ;
• arrêts de bus ;
• services publics ou autres points utiles.

Ces résultats peuvent dépendre de services et données fournis par des tiers.

Adam SafeTrip ne garantit notamment pas :

• l’existence actuelle de l’établissement ;
• son adresse exacte ;
• ses horaires ;
• son accessibilité ;
• la disponibilité du service recherché ;
• la qualité des prestations ;
• l’exactitude de l’itinéraire proposé.

En situation urgente, les services d’urgence compétents doivent être privilégiés.

11. Informations et contenus proposés par Adam SafeTrip

Les informations, recommandations, guides, protocoles, check-lists, alertes, conseils et autres contenus proposés directement par Adam SafeTrip sont fournis à titre informatif, préventif et d’assistance.

Malgré le soin apporté à leur élaboration, Adam SafeTrip ne garantit ni leur exactitude absolue, ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente, ni leur adéquation à toutes les situations particulières. Les lois, réglementations, conditions locales, horaires, risques, pratiques, infrastructures et circonstances peuvent notamment évoluer.

L’utilisateur demeure responsable de l’appréciation de sa situation et doit faire preuve de discernement avant d’agir sur la base d’un contenu proposé par Adam SafeTrip.

Lorsque l’information est importante pour sa sécurité, sa santé, ses déplacements, ses obligations légales ou toute décision susceptible d’avoir des conséquences significatives, l’utilisateur doit, lorsque les circonstances le permettent, la vérifier auprès d’une source officielle, d’une autorité ou d’un professionnel compétent.

Adam SafeTrip constitue un outil d’assistance à la décision et à l’organisation. Ses contenus ne se substituent ni au jugement de l’utilisateur, ni aux services d’urgence, ni aux autorités publiques, ni aux professionnels compétents.

12. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités d’Adam SafeTrip peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers, notamment OpenAI, ou permettre à l’utilisateur d’accéder à de tels services.

Lorsque l’utilisateur sollicite l’assistant d’intelligence artificielle, certaines données nécessaires à la contextualisation de sa demande peuvent être transmises à OpenAI. Cette transmission n’intervient qu’après consentement explicite de l’utilisateur dans l’application. L’utilisateur peut refuser ou retirer ce consentement. La nature précise des données concernées, les finalités de leur transmission et les modalités de retrait du consentement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les réponses générées par une intelligence artificielle sont produites automatiquement à partir de la demande de l’utilisateur et du contexte éventuellement transmis. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes, ambiguës, inadaptées à la situation ou contenir des erreurs.

Adam SafeTrip ne garantit aucun résultat déterminé provenant d’une réponse générée par intelligence artificielle. L’utilisateur doit exercer son propre discernement et vérifier toute information importante avant de l’utiliser ou d’agir sur son fondement.

Aucune réponse produite par une intelligence artificielle ne doit être considérée comme une instruction dont l’exécution serait obligatoire ou nécessairement adaptée à la situation de l’utilisateur.

En particulier, une réponse générée par intelligence artificielle ne constitue pas un avis médical, juridique, consulaire, policier ou professionnel et ne doit jamais retarder le recours aux services d’urgence, aux autorités ou à un professionnel compétent lorsque la situation l’exige.

L’utilisation technique d’un système d’intelligence artificielle par Adam SafeTrip ne constitue ni une validation éditoriale ni une garantie des contenus produits par ce système.

13. Services tiers et sources externes

Adam SafeTrip peut s’appuyer sur, afficher, ouvrir ou faciliter l’utilisation de services, applications, données ou contenus fournis par des tiers, notamment des services de cartographie, géolocalisation, intelligence artificielle, traduction, transport, météorologie, points d’intérêt, communication ou systèmes d’exploitation.

Ces services ou informations peuvent notamment provenir d’OpenAI, Google, Apple, OpenStreetMap ou d’autres fournisseurs tiers. Ils restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, règles de disponibilité et modalités de fonctionnement.

Adam SafeTrip ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la disponibilité, ni la pertinence des informations ou résultats fournis par ces tiers.

L’utilisateur doit faire preuve de discernement et vérifier auprès de sources appropriées toute information dont l’exactitude est importante pour sa sécurité, sa santé, ses déplacements, sa situation juridique ou toute décision significative.

L’intégration, l’affichage, la transmission ou la mise à disposition technique d’un contenu ou service tiers dans Adam SafeTrip ne signifie pas que l’éditeur en contrôle, valide, approuve ou certifie le contenu.

Adam SafeTrip n’est pas responsable du fonctionnement propre d’une application ou d’un service tiers, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

14. Communications et alertes

Adam SafeTrip peut faciliter l’envoi d’un message, un appel, une communication WhatsApp, FaceTime ou l’utilisation d’autres moyens de communication.

La réussite de ces communications dépend notamment :

• de la couverture réseau ;
• de la connexion Internet ;
• de l’opérateur ;
• de la disponibilité du service tiers ;
• des réglages du téléphone ;
• des autorisations accordées ;
• de la disponibilité du destinataire.

Adam SafeTrip ne doit jamais être considéré comme un moyen unique de demander de l’aide.

15. Notifications

Certaines fonctionnalités peuvent générer des notifications relatives notamment à l’heure, aux déplacements, à la météo ou à la disponibilité d’une nouvelle configuration.

Le système d’exploitation peut retarder, regrouper ou empêcher certaines notifications.

L’utilisateur peut également les désactiver.

La réception d’une notification ne peut donc être garantie.

16. Documents

L’application peut permettre de conserver des documents utiles.

L’utilisateur reste responsable :

• des documents qu’il ajoute ;
• de leur exactitude ;
• de leur mise à jour ;
• de leur caractère confidentiel ;
• de leur utilisation ;
• du respect des droits de tiers.

La présence d’une copie numérique dans Adam SafeTrip ne dispense pas de disposer des documents originaux lorsqu’ils sont légalement requis.

17. Stockage local

Adam SafeTrip privilégie le stockage local des informations dans l’application.

Cette architecture protège la confidentialité mais implique également que certaines informations peuvent être perdues en cas notamment :

• de suppression de l’application ;
• de perte ou destruction du téléphone ;
• de réinitialisation de l’appareil ;
• de dysfonctionnement matériel ou logiciel.

L’utilisateur reste responsable de la conservation des documents originaux et des sauvegardes qu’il juge nécessaires.

18. Sécurité de l’accès

L’espace parents peut être protégé par un code choisi par l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et codes d’accès.

Il est recommandé d’utiliser un code ou mot de passe suffisamment robuste et de protéger également le téléphone avec les fonctions de sécurité proposées par son système d’exploitation.

19. Disponibilité

Adam SafeTrip cherche à assurer une disponibilité satisfaisante de ses services mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment :

• d’une maintenance ;
• d’une panne ;
• d’un problème réseau ;
• d’un service tiers indisponible ;
• d’une mise à jour ;
• d’un problème matériel ou logiciel ;
• d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Cette possibilité doit être prise en compte par l’utilisateur lorsqu’il prépare son voyage.

20. Responsabilité de l’utilisateur et contenus qu’il fournit

L’utilisateur s’engage à utiliser Adam SafeTrip de manière raisonnable, licite et conformément à sa destination.

Il lui appartient notamment :

• de vérifier les informations importantes et de faire preuve de discernement ;
• de maintenir ses contacts et paramètres à jour ;
• de conserver les documents officiels nécessaires et les sauvegardes utiles ;
• de disposer de moyens de communication adaptés ;
• de connaître les numéros d’urgence pertinents ;
• de respecter la législation locale et les droits des tiers ;
• de suivre les instructions des autorités compétentes ;
• de ne pas considérer Adam SafeTrip comme son unique dispositif de sécurité ;
• de lire le mode d’emploi avant le départ et de vérifier les paramètres essentiels ;
• de vérifier auprès de sources officielles les informations dont l’exactitude est déterminante pour la sécurité ou la conformité du voyage.

Contenus créés, ajoutés ou configurés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus, informations, documents, coordonnées, instructions, recommandations, textes, images, fichiers, liens, paramètres, protocoles personnalisés et autres éléments qu’il crée, saisit, sélectionne, importe, téléverse, configure, modifie, synchronise, partage ou conserve au moyen d’Adam SafeTrip.

Il lui appartient de s’assurer de leur légalité, de leur exactitude, de leur cohérence, de leur pertinence, de leur actualité et de leur adéquation à l’usage auquel il les destine.

L’utilisateur doit disposer des droits, autorisations et, lorsque cela est nécessaire, des consentements lui permettant d’utiliser les contenus concernés, notamment au regard de la propriété intellectuelle, du droit à l’image, de la vie privée et de la protection des données personnelles.

Il lui appartient également d’apprécier les conséquences possibles de l’utilisation, de la communication ou de la synchronisation de ces contenus et de ne pas les présenter à un voyageur comme des informations officielles lorsqu’ils ne le sont pas.

L’utilisateur s’interdit de créer, importer, conserver, synchroniser ou diffuser au moyen d’Adam SafeTrip des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires, malveillants, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraires aux lois et réglementations applicables.

Adam SafeTrip n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus créés ou ajoutés par l’utilisateur. Leur enregistrement, traitement technique, synchronisation, affichage ou utilisation par le service ne vaut ni validation, ni approbation, ni certification par Adam SafeTrip.

Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, l’utilisateur assume les conséquences résultant de ses propres contenus et de l’usage qu’il décide d’en faire.

21. Limitation de responsabilité et absence d’obligation de résultat

Adam SafeTrip est fourni comme un outil d’assistance, d’information, de préparation et d’aide à la décision.

Son utilisation ne transfère pas à son éditeur la responsabilité de la sécurité personnelle du voyageur.

Sauf disposition légale impérative contraire, Adam SafeTrip ne garantit aucun résultat particulier résultant de l’utilisation du service. En particulier, aucune recommandation, alerte, information, localisation, itinéraire, traduction, réponse générée par intelligence artificielle, synchronisation, notification ou autre fonctionnalité ne garantit qu’un incident, une erreur, un retard, une perte, un dommage ou toute autre conséquence défavorable sera évité.

Sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant uniquement :

• d’un événement survenu pendant le voyage et indépendant du fonctionnement d’Adam SafeTrip ;
• d’une décision prise par l’utilisateur ou de l’usage qu’il fait d’une information ;
• de l’absence de vérification, de consultation ou du non-respect d’une information ;
• du respect d’un protocole ou d’une recommandation qui, compte tenu des circonstances particulières, n’aurait pas permis d’éviter l’incident ;
• d’un contenu créé, saisi, importé, configuré, modifié ou synchronisé par l’utilisateur ;
• d’informations ou services fournis par un tiers ;
• d’une réponse ou d’un contenu généré par un système d’intelligence artificielle tiers ;
• d’une indisponibilité des réseaux, systèmes d’exploitation, applications ou services externes ;
• d’une localisation ou d’une donnée cartographique imprécise ;
• d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

Le fait d’avoir suivi une recommandation ou un protocole, utilisé une information, reçu une alerte ou obtenu une réponse via Adam SafeTrip ne constitue pas la preuve qu’un résultat déterminé devait être obtenu.

L’utilisateur, et lorsqu’il est mineur ses parents ou représentants légaux, doit conserver son propre discernement et vérifier les informations importantes auprès de sources appropriées. La vigilance de l’utilisateur demeure un élément essentiel de sa sécurité.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation serait interdite par la législation applicable.

22. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure d’Adam SafeTrip, son identité, ses textes originaux, protocoles, guides, éléments graphiques et autres contenus créés spécifiquement pour le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur mise à disposition ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur. L’utilisation personnelle des contenus dans le cadre d’Adam SafeTrip est autorisée. Toute reproduction ou exploitation commerciale substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, applications, cartes, données et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il ajoute à Adam SafeTrip et demeure responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation. Le fonctionnement technique du service peut nécessiter leur stockage, reproduction technique, affichage ou transmission dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

23. Utilisation abusive et contenus illicites

Il est interdit d’utiliser Adam SafeTrip notamment pour :

• porter atteinte à un tiers ou à ses droits ;
• créer, importer, conserver, synchroniser ou diffuser un contenu illicite ou malveillant ;
• accéder frauduleusement à un compte ;
• contourner les mécanismes de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• automatiser abusivement les requêtes ;
• utiliser le service en violation de la législation applicable.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être suspendu lorsqu’une utilisation abusive, une atteinte à la sécurité ou un usage manifestement illicite est détecté, dans les limites permises par la législation applicable.

24. Protection des données

Les conditions dans lesquelles Adam SafeTrip traite les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur adamsafetrip.com.

Cette politique complète les présentes CGU.

25. Évolution d’Adam SafeTrip

Adam SafeTrip est un service susceptible d’évoluer.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

Les présentes CGU peuvent également être mises à jour afin de prendre en compte l’évolution du service, de la réglementation ou de ses conditions d’utilisation.

La date de la version applicable est indiquée en haut du document.

26. Modèle économique

Les fonctionnalités d’Adam SafeTrip sont proposées gratuitement.

L’éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ultérieurement le modèle économique du service et de proposer des fonctionnalités ou services payants.

Une fonctionnalité devenue payante ne sera pas facturée à un utilisateur sans information préalable et sans action permettant d’accepter l’achat ou l’abonnement concerné.

Les conditions tarifaires applicables seront alors communiquées avant toute souscription.

27. Droit applicable et législation locale

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

L’utilisation d’Adam SafeTrip lors d’un séjour à l’étranger ne dispense en aucun cas l’utilisateur de respecter la législation et les instructions des autorités du pays dans lequel il se trouve. Les informations, guides et protocoles proposés par l’application sont généraux et ne sauraient être interprétés comme indiquant qu’une règle française prévaut sur la législation locale.

En cas de contradiction entre une recommandation proposée par Adam SafeTrip et une instruction émanant des autorités compétentes du lieu où se trouve l’utilisateur, l’utilisateur doit suivre les instructions des autorités compétentes.

En cas de difficulté relative à l’utilisation d’Adam SafeTrip, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution.

Les règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection des consommateurs demeurent applicables.